Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de livres proposées par LES P’TITS VAILLANTS via sa boutique en ligne, auprès de consommateurs particuliers, conformément à la réglementation française et européenne.
2. Identité du vendeur
Dénomination sociale / Nom commercial : LES P’TITS VAILLANTS
Statut juridique : SARL au capital de 500 €
Siège social : 259 rue de la Bandido 34160 Castries
Numéro SIREN : 990126302
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07990126302
Email de contact : bonjour@lesptitsvaillants.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres papiers, décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une différence mineure de présentation (couleurs, visuels) peut exister sans affecter la qualité ou la conformité du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
LES P’TITS VAILLANTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments.
La transaction est sécurisée et aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
7. Livraison
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours.
Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à des dommages et intérêts.
En cas de colis endommagé, il appartient au client de signaler immédiatement le problème au transporteur et au vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le livre doit être retourné dans son état neuf, non utilisé et non abîmé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.
Les livres numériques (e-books) ne bénéficient pas du droit de rétractation, dès lors que le téléchargement a commencé (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (art. 15 à 22 RGPD), en contactant bonjour@lesptitsvaillants.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de LES P’TITS VAILLANTS
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra saisir :
· le service de médiation de la consommation choisi par le vendeur CNPM Médiation Consommation.
· ou les tribunaux français compétents.